Mentions Légales

Elles servent à identifier le propriétaire d’un site, ainsi que l’hébergeur du site internet.

Pour une personne physique, un entrepreneur individuel, il faut faire figurer :

• Burggraeve David
• 10 Square André Camion 59510 Hem
• 06.62.93.41.03 bounsse@hotmail.com

Pour une personne morale, une société, il faut afficher :

• la dénomination sociale de l’entreprise : nom de l’entreprise et numéro SIRET,
• sa forme juridique,
• le montant de son capital social,
• l’adresse du siège social.

A ces informations d’identification de votre structure vous devez ajouter les mentions relatives à votre hébergeur du site internet :

• O2switch
• SAS au capital de 100 000€
• adresse ; Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
• numéro SIRET ; 510 909 807 00032
• numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Obligations spécifiques à certaines activités

Selon le(s) type(s) d’activité(s) mis en œuvre, le site professionnel doit aussi contenir les informations suivantes :

• Activités commerciales : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)  981948722 et si vous en avez un, numéro de TVA intracommunautaire
• Activités artisanales : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
• Activités éditoriales : pour tous les sites, proposant des articles, des blogs et autres informations : nom du directeur, codirecteur ou responsable de la publication
• Activités soumises à un régime d’autorisation : nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer

Les mentions relatives à la propriété intellectuelle

Si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle.

Pour les textes qui ne sont pas les vôtres vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte.